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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente


OBJET

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente de produits disponibles sur le catalogue
de Nordestock à l'attention de ses clients, dans le cadre d'un système de vente à distance à partir d'une connection sur le site "nordestock.com".

IDENTIFICATION DU VENDEUR:

NorDestock, ayant son siège social 4 rue Patoux 59580 Aniche

L'acheteur rentre ses coordonées dans le bon de commande qui lui est proposé en ligne et renseigne obligatoirement son Nom, son prénom, son adresse postale géographique complète, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
l'acheteur garantit la société nordestock de toutes procédures, actions ou condamnation pouvant résulter d'un non respect du présent paragraphe.

CADRE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

L'offre est valable pour tout consommateur domicilié dans un pays appartenant à l'union Européenne, aux DOM-TOM de la République Française.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées au départ de nos entrepôts en port payé, à l'adresse du destinataire et à ses risques.
Les transferts de propriété et de responsabilité ont lieu au moment du départ de nos entrepôts.
Il appartient au destinataire de vérifier l'expédition et d'effectuer toutes réserves et réclamations nécessaires.
Les produits livrés sont réputés conformes à la commande si aucune réclamation écrite par lettre recommandé avec avis de réception n'est parvenue à la société nordestock dans les huit (8) jours de la livraison des dits produits.
La société Nordestock est libre du choix du transporteur pour l'expédition des commandes.
Toutefois, si le client veut faire choix d'un transporteur, il lui conviendra de l'indiquer lors de la commande et d'en supporter intégralement les frais.

LIVRAISONS HORS DE LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DÉFINIE CI-DESSUS

Nordestock ne livre dans ces zones que lorsque le montant de la commande a été intégralement encaissé. Il est expressément stipulé que dans ce cas, la livraison a lieu aux risques et périls du client, le transfert de propriété et de responsabilité ayant lieu au moment de l'expédition en zone douanière Eropéenne.
En particuliers, les droits de douanes éventuels, les interdictions locales d'importation, et donc les conséquences pénales ou civiles induites par les interdictions légales ou réglementaires aux lieux de destination ou de transit sont supportées par le seul client, qui n'a aucune voie de recours contre Nordestock.
Le seul fait de passer commande vaut acceptation de cette clause particulière par le client concerné.

VALIDITÉ DE L'OFFRE

L'offre des produits est valable jusqu'à épuisement des stoks.

VALIDITÉ DES PRIX

Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande.

DÉTAIL DES PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euro uniquement.
Les prix sont affichés TVA Française incluse applicable au jour de la commande.
Toutes modification sera répercutée immédiatement sur le prix des produits affichés sur le site.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port.
Les Frais de port sont ceux indiqués sur le site nordestock au jour de la commande.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR NORDESTOCK

Après réception de la commande, Nordestock envoie au client un e-mail de confirmation lui indiquant:
ses coordonnées, le (s) produit(s) commandé(s), le prix total, l'adresse de livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif.
Il lui suffit de retourner le(s) produit(s) en bon état et dans l'emballage d'origine non ouvert, à nordestock, à ses frais (la date de la poste faisant foi).
Ce délai court à partir du jour de leur réception par le client.
Le client se verra alors rembourser les sommes versées dans les trente (30) jours après la réceptions par Nordestock du (des) produit(s) correspondants.

LE PAIEMENT

RUPTURE DE STOCK

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèraient temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) nous vous en informerions par e-mail et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
Si des produits s'avèraient indisponibles définitivement (épuisement du stock, non rééditions, etc.) nous annulerions automatiquement votre commande et vous en informerions par e-mail.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Nordestock livre par voie postale tel qu'indiqué sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nordestock s'efforcera de les respecter, mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnisation du client.
En cas d'absence le client est tenu de retirer le produit à l'adresse indiquée par le livreur (habituellement 15 jours).

ERREUR SUR LE PRODUIT

Au cas où le contenu des colis expédiés diffère de la commande du client (erreur d'expédition notoire), Nordestock s'engage à renvoyer (à ses frais) au client le produit commandé aprés retour du produit livré par erreur dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande.
La responsabilité DE Nordestock est limitée au remplacement du produit commandé, par le même article ou un article équivalent (en accord avec le client).
Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée et (ou) obtenue de ce fait par le client.

GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie contractuelle standard accordée par l'éditeur du produit, pendant une durée d'un (1) ans à compter de la date de livraison.
Les conditions de garantie et la mise en jeu de cette dernière sont liées au respect des conditions d'utilisation des produits, selon les recommandations standard.
La garantie contractuelle comprend l'échange du produit et joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le code civil Français (art. 1641 et suivants du code civil.) qui s'applique en tout état de cause.
Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client adresse, à ses frais, le produit sous garantie au siège social Nordestock en y joignant l'original de la facture.
Nordestock s'engage à retourner un produit identique sauf cas de rupture de stock.
Dans ce dernier cas, le client se verra proposer un produit similaire ou le remboursement du produit initial.
Les frais de port de ce nouveau produit sont à la charge de Nordestock.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière même communiquée par le client ne pourra
s'intégrer aux présentes conditions générales ou en modifier les termes originaux.
Une copie des présentes conditions générales a fait l'objet d'un dépôt auprès d'un tiers de confiance qui en détient la teneur opposable (IDDN).

LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales, seront interprétées et exécutées exclusivement selon la loi française.
En cas de contestation qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions générales, attribution de juridiction est faîte expressément devant le tribunal de commerce de Lile si l'acheteur a la qualité de commerçant. Dans tous les autres cas la compétence sera déterminée selon les règles du Nouveau Code de Procédure Civil.
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Traduction par Delaballe - osCommerce France